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M-35.1, r. 110 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de Pontiac

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les contributions perçues en application des dispositions du présent règlement doivent être utilisées par l’Office pour payer les dépenses liées à l’application du Plan conjoint et des règlements.
Décision 9135, a. 5.
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